Mentions légales et politique de confidentialité

Objet

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Mentions légales

Editeur  : Atlantique Energie – 25 rue Lenepveu – 49100 Angers

Siret 42143825000035 code Ape 5813Z edition de Journaux

Angers Info et my-angers.info 

adresse de correspondance : 25 rue Lenepveu 49100 Angers.

Agrément de la CPPAP my-angers.info :  0118Z92933

Directeur de Publication du site : Anthony Marsault

Plusieurs rédacteurs composent notre rédaction avec l’appui de correspondants de presse .

My Angers Info est un média d’information local , participatif et indépendant et nous sommes enregistrés à la CNIL sous le numéro 1467913.

Le directeur de la publication est Anthony Marsault

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Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.

Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

My-angers.info se réserve le droit de refuser l’accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Angers Info se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU. Tout signalement peut être effectué à cette adresse contact@my-angers.info ou via le bouton Alertez-nous en page d’accueil.

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Atlantique Energie se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

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Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

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Force majeure

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Evolution du présent contrat

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Durée et résiliation

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