Biopole. Accord transactionnel entre l'agglo d'Angers et Véolia.
Biopole. Accord transactionnel entre l »agglo d »Angers et Véolia.
Bonne ou mauvaise nouvelle, dans le conflit qui opposait l »agglomération d »Angers et l »exploitant du site de Biopole, Géval, un protocole transactionnel de sortie de Délégation de service public (DSP) est sur le point d »être conclu entre les deux parties pour un montant approchant les 6 M€.
Comme une histoire sans fin, une nouvelle fois le site de Biopole revient sur le devant de la scène, cette fois pour l »accord d »une transaction entre l »exploitant de Biopole et l »Agglomération angevine. Après un mois de négociations courant octobre, Géval (VEOLIA) et Angers Loire Métropole se sont entendus sur un montant transactionnel de sortie de Délégation de service public (DSP) de casino online 5,9M€.
Une négociation rondement menée par Christophe Béchu et vice-président en charge des déchets, le maire des Ponts-de-Cé Joël Bigot, car l »exploitant du site réclamait près de 13M€ à la collectivité pour des dysfonctionnements entre 2012 et 2015 lors de la fermeture du site.Plusieurs éléments comme la non rétrocession des bénéfices de l’électricité produite sur le site ou alors des pénalités concernant les obligations contractuelles que Véolia n »a pas respecté, ont permis un protocole transactionnel de sortie de Délégation de service public (DSP) à hauteur de 5,9M€, payables sur trois ans, et assortis d »un engagement de rachat de certains matériels spécifiques par l »agglomération angevine, autour de 400 000 € et qui devraient être revendus en l »état.
Une épine de moins pour l »agglo dans le dossier Biopole en attendant la suite du feuilleton, avec le constructeur Vinci qui réclame à l »agglomération près de 30 M€ alors que l »ardoise finale coûte pour le moment près de 85 M€.
