Activité partielle : Maintien des taux applicables en vigueur au mois de janvier et adaptation des modalités d’accompagnement en février et mars

Conformément aux récentes annonces d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en janvier et évolueront à compter du mois de février. Deux décrets ont été publiés en ce sens au Journal Officiel les 26 et 31 décembre 2020.

Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de janvier, les entreprises fermées par décision administrative et celles appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, c’est-à-dire le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle à 100%.

Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera en janvier de 15% et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette.

A compter du 1^er février :

–          Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.

–          Pour les secteurs particulièrement affectés par l’épidémie, en raison notamment de leur dépendance à l’accueil du public, le reste à charge pour l’entreprise passera à 15% jusqu’à fin mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette jusqu’à cette date.

–          Pour les autres secteurs, et en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD), les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40% et une rémunération nette de 72% garantie pour leurs salariés.

Par ailleurs, les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50% de leur chiffre d’affaires. Les heures chômées par les salariés de ces établissements pourront être prises en compte à compter du 1^er décembre 2020.

« Je veux rassurer les acteurs économiques dont l’activité est affectée par des fermetures administratives : l’Etat les accompagnera aussi longtemps que la situation sanitaire l’exigera. Je suis aussi particulièrement attentive à la situation des entreprises qui restent très impactées, notamment dans l’hôtellerie et l’évènementiel : des modalités d’accompagnement spécifiques et adaptées à ces secteurs seront finalisées en janvier.

J’invite par ailleurs les entreprises qui continuent à enregistrer une baisse d’activité en raison de la crise à négocier dès maintenant des accordsd’activité partielle de longue durée qui leur garantissent, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois, le bénéfice de l’activité partielle avec un reste à charge limité à 15% et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés. Cette prise en charge a vocation à se substituer dans les deux prochaines années à l’activité partielle d’urgence mise en place dans le cadre de la crise sanitaire » déclare Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.