Loi Travail. « Le sursaut viendra des citoyennes et citoyens espérons-le ! » selon Corinne Bouchoux

Crédit Anita Nouteau – Corinne Bouchoux, Sénatrice de Maine-et-Loire.

Un double déni de démocratie en perspective pour la réforme du droit du travail du quinquennat ?

Mardi dernier, nous découvrons en séance que le Gouvernement va, à nouveau, comme il en a le droit une fois par session, avoir recours à l’article 49-3 de la Constitution pour « passer en force » un de ses projets de loi majeurs pour toutes et tous.

Le contenu de projet de loi, l’organisation des relations de travail, est remis en cause par plusieurs organisations représentatives du personnel, l’UNEF et, plus généralement par nombre de nos concitoyens et concitoyennes.

Je partage leur inquiétude : malgré des avancées (la garantie jeune ou le compte personnel d’activité), le projet de loi n’est pas satisfaisant, en particulier, s’agissant du régime juridique du licenciement économique et de l’inversion de la hiérarchie des normes. C’est justement pourquoi, il aurait dû faire l’objet d’un débat démocratique devant l’Assemblée nationale et ainsi évoluer de manière constructive. Le Gouvernement a préféré le 49-3 plutôt que d’avoir le courage de se confronter aux propositions portées par les représentants des français et les françaises. Je regrette ce « déni de démocratie » pour reprendre les mots de François Hollande lui-même en 2006. Ce projet de loi propose une certaine conception du monde du travail et aussi de l’entreprise. Si des dispositions doivent être assouplies, il faut, en face, des garanties de sécurité pour les salariés…

Pour toutes ces raisons, ce projet de loi doit être le fruit d’un débat démocratique et contradictoire.

De manière très probable, le texte ainsi transmis au Sénat fera l’objet d’importantes modifications essentiellement libérales ou conservatrices (on ne peut que craindre le retour du plafonnement des indemnités prud’homales). Le Sénat travaillera donc sans aucune perspective de voir, sur le fond, son travail pris en compte. Oui il faut réformer mais pas avec cette loi ni avec cette méthode.

Deux voix ont manqué aux censeurs députés issus de la gauche.

A un an des élections présidentielles, la gauche est en miette, la droite semble divisée comme rarement en vue des primaires avec un programme libéral très peu écologique, et le front national est en embuscade.

Le sursaut viendra des citoyennes et citoyens espérons-le !

Corinne BOUCHOUX,
Sénatrice de Maine et Loire
Vice-Présidente du groupe écologiste du Sénat
Vice-Présidente de la Commission culture, éducation et communication du Sénat