Angersil y a 11 ans
Corinne Bouchoux propose d’appliquer aux droits patrimoniaux des artistes auteurs un taux réduit de TVA à 5,5%.
La commission de la culture adopte l’amendement de Corinne Bouchoux, sénatrice de Maine-et-Loire, afin d’appliquer aux droits d’auteur le taux réduit de TVA. Corinne Bouchoux se félicite...
