Justice
En cas de non respect du couvre feu dans le Maine-et-Loire, quelles peines et sanctions?
Le Préfet de Maine-et-Loire a précisé ce samedi les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu qui est entré en vigueur vendredi soir, à minuit.
Dans l’arrêté préfectoral qu’il a pris ce samedi, le préfet de Maine-et-Loire a précisé les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu, qui entre en vigueur vendredi à minuit.
« 12.000 policiers et gendarmes seront spécialement chargés, chaque nuit, de vérifier les interdictions », a annoncé Gérard Darmanin, Ministre de l’Intérieur. Un dispositif semblable sera mis en place dans le Maine-et-Loire avec policiers et gendarmes
Quelles amendes et sanctions ?
« Une amende de 135 euros, la même que pendant le confinement,en cas de récidive dans les 15 jours une amende de 475€ et s’il y a réitération, au bout de trois fois, six mois d’emprisonnement possible et 3750 euros d’amende et de la peine complémentaire de travail d’intérêt général », a détaillé préfet dans son arrêté préfectoroal, qui s’appuie sur la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020.
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