Angers: Favoriser l’accession sociale dans le cadre de la vente HLM

Pour répondre à ses engagements avec l’Etat, la SACICAP Procivis CIPA CIV à Angers s’est lancée dans une activité de « Missions Sociales » dans le but de favoriser le financement du logement de ménages à revenus très modestes.

Pour se faire, la société HLM Le Val de Loire et la SACICAP Procivis CIPA CIV ont conjointement signé une convention le 4 juin 2010, afin de favoriser l’accession sociale à la propriété des locataires occupants du bailleur.

Favoriser l’accession à la propriété très sociale

Le but de cette convention est de favoriser la réalisation d’opérations d’accession à la propriété très sociale, là où l’Etat, les collectivités locales ou d’autres intervenants ne peuvent agir seuls. En effet, les financements complémentaires indispensables sont difficiles à obtenir en raison du caractère très social des dossiers ou présentant des conditions particulières ne répondant à aucun critère finançable par le circuit bancaire. « Cela permet d’aider des locataires qui aurait des difficultés à aller vers de l’accession classique » assure Yannick Borde, Directeur Général de Procivis, et pour Francis Stephan, Directeur Général du Val de loire  » C’est un vrai effet de levier »

Une enveloppe de 100 000 euros a été affectée dans le cadre de la convention signée en juin 2010. Un premier bilan positif a amené la SACICAP Procivis CIPA CIV à apporter une seconde enveloppe de 100 000 euros faisant l’objet d’un premier avenant à la convention, signé le 12 Octobre 2010. Les deux premières enveloppes consommées, et le constat que l’aide apportée soutient essentiellement des ménages aux ressources très faibles, amènent les deux sociétés à renouveler leur partenariat. Procivis CIPA CIV engage pour ce deuxième avenant signé ce jour, une enveloppe de 200 000 euros. L’aide cumulée accordée aux locataires du Val de Loire se porte donc à 400 000 euros sur une durée d’un an et demi.

Un an après : un bilan positif

Ce financement de l’accession à la propriété très sociale se matérialise sous forme d’un prêt sans intérêt (hors frais annexes1). Sur 28 dossiers présentés depuis juin 2010, 25 dossiers ont abouti à une aide de financement, dont 19 d’entre eux concernaient des personnes dont les revenus sont inférieurs à 75% des plafonds PSLA ( 22 000 € de revenus pour un couple avec deux enfants) . Ces dossiers représentent 205 869 euros de prêts « Missions Sociales » pour un coût d’opération de 2,43 millions d’euros.

1 Assurance décès (choix de l’assureur libre)

Les deux structures ont également décidé de mener d’autres projets ensemble afin de mieux répondre à la demande des angevins. On peut noter un projet commun de construction de 53 logements, qui verra le jour en zone ANRU, dans le quartier de la Roseraie en accession à la propriété, avec des loyers de remboursements d’emprunts qui équivaudrait à un loyer classique dans la location HLM