Pierre Moscovici: le patronat avait préfèré un autre dispositif à la taxe sur l’EBE

Archives AFP – Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, à Paris, le 11 septembre 2013.
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, à Paris, le 11 septembre 2013. (Photo Eric Piermont. AFP)

Le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a reconnu ce lundi en déplacement à Angers (Maine-et-Loire) que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation, du coup abandonnée par le gouvernement.

« A l’issue de la négociation, c’est le dispositif qu’ils ont préféré », a déclaré le ministre en marge d’un déplacement sur le thème des Jeunes entreprises innovantes, à propos du patronat, violemment opposé ces dernières semaines à la création de cette nouvelle taxe.

Le dispositif utilisé pour compenser les 2,5 milliards que devait rapporter la taxe sur l’EBE, une augmentation de la surtaxe sur l’impôt sur les sociétés, sera « temporaire » et ne devrait pas concerner, comme le précédent, la plupart des PME.

Ce dispositif « ne vient pas du gouvernement, c’est à partir de la concertation, de la discussion avec les entreprises, les PME, la CGPME, le Medef et l’Afep (association française des entreprises privées) » qu’il a été décidé, a ajouté M. Moscovici. Il a jugé « indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclu dans une réflexion plus globale et structurelle, celle (qui sera menée au cours) des Assises de la fiscalité ».

Interrogé sur le choix surprenant de faire figurer une mesure dans un projet de loi le 25 septembre pour la supprimer le 6 octobre, M. Moscovici a répondu: « il n’y a pas eu d’improvisation, il y a eu une concertation, menée bien en amont ».

« Au fond, quelle était l’idée de base de la taxe sur l’EBE ‘ C’était d’aller vers une fiscalité sur les entreprises qui soit plus intelligente, de substituer une fiscalité qui repose sur la performance économique, le résultat, à une fiscalité bête qui portait sur le chiffre d’affaires, quelle que soit la performance » de l’entreprise, a-t-il analysé. « Tous nos partenaires avaient reconnu que c’était plus intelligent », a-t-il ajouté.

Prévenant les critiques qui ne manqueront pas de lui être adressées sur sa gauche d’une trop grande écoute des souhaits du patronat, il a insisté: « ce que nous faisons, ce n’est pas pour le patronat, c’est pour les entreprises ». « Je ne suis pas le ministre des patrons mais le ministre des entreprises, ce qui m’importe c’est la façon dont réagiront les chefs d’entreprises », a-t-il ajouté.

« Dès lors que les entreprises n’étaient pas mûres pour cette fiscalité plus proche de la réalité économique, des résultats économiques, il fallait prendre un peu de temps », a-t-il encore argumenté.

Le Medef s’est félicité dimanche de l’abandon de la taxe sur l’EBE, tout en déplorant l’alourdissement temporaire de l’impôt sur les sociétés. Dans un communiqué lundi, la CGPME s’est « étonnée » mais « réjouie » de cet abandon, réclamant que le même sort soit réservé aux mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.AFP