L’amende passe à l’électronique à Angers et dans le Maine et Loire

Les amendes passent à l'électronique

Ce matin a eu lieu à la préfecture d’Angers une conférence de presse à propos du nouveau procès verbal électronique. Le projet était présenté par Gilbert Eudes, chargé de mission à l’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) devant le Préfet du Maine et Loire.

Le PVe (procès verbal électronique) est un nouveau dispositif qui vise à « uniformiser la procédure de verbalisation » d’après Gilbert Eudes. Il concerne les amendes des 4 premières classes comme la circulation en sens interdit, le mauvais stationnement, la conduite sans ceinture de sécurité ou encore le refus de priorité.

Les outils utilisés sont des PDA (Personal digital assistant) munis d’un lecteur de carte à puce où l’agent devra alors insérer sa carte de fonction personnelle. Chacun d’eux a été formé à ce nouveau « petit ordinateur » durant une demi-journée.

Grâce à ce nouveau système, l’infraction est alors décrite de façon plus explicite et transmise directement au Centre National de Traitement de Rennes des infractions routières, qui ensuite redistribue par courrier les amendes à l’adresse inscrite sur la carte grise du véhicule. La contestation est toujours possible, devient gratuite et fonctionne de la même manière que pour les amendes type excès de vitesse. Les contrevenants seront informés de leur infraction grâce à une étiquette déposée sur le pare-brise du véhicule.

Ce procédé a déjà été expérimenté pendant 18 mois à partir de 2009 et a donné des résultats convaincants puisque le paiement des contraventions est passé de 50% avec le classique timbre-amende à 65% avec le PVe. Nationalement 20 000 boitiers dont disponibles dont 73 dans le Maine et Loire.

Les procès verbaux électroniques sont dors et déjà mis en place. Le coût global de l’opération est estimé à 35 millions d’euros.