Fusion des régions actuelles ou Assemblée de Bretagne ?

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L’annonce par le Président de la République d’une vaste réforme territoriale, devant se traduire par des régions plus fortes aux compétences élargies, a suscité espoirs et intérêt réel, particulièrement dans l’Ouest de la France, où les débats autour des découpages administratifs et notamment de la réunification administrative de la Bretagne, amènent depuis des décennies prises de position et mobilisations.

Il est donc paradoxal que la carte des fusions envisagées au niveau national consacre un statu quo entre Bretagne et Pays de la Loire, qui restent parmi les seuls territoires français aux frontières administratives inchangées.

Ce statu quo ne règle rien et ignore les dynamiques de rapprochement. Il ne nous satisfait pas. Nous en savons les raisons : l’impossibilité d’une synthèse entre deux logiques politiques divergentes, avec pour chacune des partisans fortement mobilisés. Ces deux logiques, nous en connaissons les ressorts, et savons qu’elles s’appuient chacune sur une réelle légitimité.

Il y a d’abord l’affirmation, autour de l’identité bretonne, d’une dynamique collective forte,générant développement économique et solidarité territoriale. Cette affirmation est un acquis politique de ces 20 dernières années, s’inscrivant dans une longue histoire de mobilisations pour le désenclavement économique et la reconnaissance des droits culturels bretons.

Réinscrire l’histoire collective dans la Bretagne historique, en s’appuyant sur une Assemblée de Bretagne aux pouvoirs élargis, est la suite logique de ce combat politique. Mais nous n’ignorons pas pour autant l’autre approche, s’appuyant sur une lecture territoriale différente, dessinant un espace de coopération économique qui ne se résume pas à la Bretagne historique, que ce soit dans le cadre du pôle métropolitain Loire-Bretagne (Brest-Rennes- Saint-Nazaire-Nantes-Angers) ou de la récente initiative de coopération intégrée entre l’ensemble des universités des deux régions administratives. Cette approche, plutôt fondée sur les aires d’influence des métropoles, s’incarne donc logiquement dans la proposition de fusion Bretagne-Pays de la Loire.

A travers les prises de position des uns et des autres, ces deux logiques semblent aujourd’hui inconciliables. Nous ne nous y résolvons pas, tant les risques du statu quo nous semblent aujourd’hui évidents : nous ralentirions les nécessaires coopérations économiques entre des territoires aux destins liés. Nous nous priverions d’assemblées régionales fortes pouvant conduire et imposer un aménagement du territoire équilibré entre métropoles, villes moyennes et pays ruraux, en continuant de fragiliser l’identité bretonne en Loire-Atlantique. Mais nous le disons aussi fortement : il ne peut être question de remettre en cause les acquis des politiques d’affirmation de l’identité bretonne et de reconnaissance des droits culturels, alors que les urgences sont toujours là, notamment la reconquête linguistique. Les Bretons doivent conserver la maîtrise des politiques publiques répondant à ces enjeux.

Nous proposons donc de changer d’approche, de privilégier la synthèse à l’opposition, de développer une méthode de co-construction. Si une fusion des régions administratives Bretagne-Pays de la Loire nous semble souhaitable pour une part des compétences (développement économique et universitaire, recherche, aménagement, infrastructures, etc.), il nous apparaît incontournable que d’autres politiques, très liées à l’identité des territoires (tourisme, développement culturel, services publics de proximité, solidarité territoriale, etc.) soient gérées dans le cadre territorial correspondant. Aussi nous proposons, à côté de cette nouvelle région administrative, fusionnant les deux régions actuelles Bretagne et Pays de la Loire, la création d’assemblées territoriales gérant, par délégation, une partie des compétences et des budgets.

Ce système peut sembler complexe, mais il nous apparaît offrir une perspective de dépassement des blocages actuels, et d’un statu quo préjudiciable. Il ne remet pas en cause le renforcement de la lisibilité de l’action publique, les compétences de chacun étant clairement définies. Il permet aussi de répondre au risque d’éloignement de l’action publique du citoyen, dans le cadre de méga-régions et de disparition programmée des assemblées départementales. Cette assemblée de Bretagne pourrait ainsi intégrer dans sa composition les représentants élus des intercommunalités, que la loi doit aussi renforcer, et s’inscrire donc dans une cohérence d’ensemble avec l’esprit de la nouvelle réforme.

Nous pouvons regretter que la loi ne prévoie pas aujourd’hui de redécoupages infrarégionaux mais, dans le cadre proposé, nous estimons que notre proposition peut être de nature à répondre aux tensions et blocages qui se développent, y compris ailleurs en France.

Nous comprenons des discours du Président et du Premier Ministre que le droit d’expérimentation reste ouvert, voire encouragé. Nous nous inscrivons dans ce cadre. Nous appelons à l’ouverture d’une réflexion collective entre élus des collectivités concernées, autour de cette idée d’une nouvelle construction démocratique en duo : Conseil régional Bretagne-Loire/Assemblée de Bretagne. Un travail collectif doit donc être engagé rapidement pour préciser les prérogatives de chaque collectivité, définir la forme juridique de cette Assemblée de Bretagne (établissements publics locaux, fusion de départements, collectivité territoriale à statut particulier …), et préciser sa composition, représentative de la diversité des territoires.

Ce débat s’est trop nourri de déclarations de postures, nous ne dépasserons pas les blocages sans la recherche d’une synthèse entre des positions que nous refusons de considérer comme inconciliables. Cette synthèse peut sembler difficile et complexe, mais elle dira notre capacité collective à nous projeter dans un avenir commun, respectueux des uns et des autres, au service des habitants de nos territoires.

Les élus signataires de cet appel s’engagent donc à approfondir la réflexion autour de ce nouveau cadre avec la volonté de présenter une proposition précise, portée collectivement. Ils appellent d’ores et déjà le gouvernement à s’associer à cette réflexion, qui doit permettre de conforter la réforme en cours, pour la rendre plus efficiente, partagée et comprise par les citoyens.

Parlementaires:
Ronan Dantec, sénateur de Loire-Atlantique
Joël Labbé, sénateur du Morbihan
Virginie Klès, sénatrice d’Ille-et-Vilaine
Philippe Noguès, député du Morbihan
Corinne Bouchoux, sénatrice du Maine-et-Loire
Elus locaux et régionaux:
René Louail, conseiller régional de Bretagne
Jean-Philippe Magnen, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire
Janick Moriceau, conseillère régionale de Bretagne
Pascale Chiron, vice-présidente de Nantes-Métropole