Angers: Une famille d’origine russe déboutée du droit d’asile reconduite à la frontière.

Angers – Arrivé en France en juin 2009, le couple AKHMADOV-EKHAEVA, russe d’origine tchétchène, accompagné de trois enfants âgés de 17, 15 et 5 ans, a sollicité l’admission au séjour en tant que demandeur d’asile. En cette qualité, la famille a pu bénéficier d’un logement dans le cadre du dispositif d’hébergement et de prise en charge mis en place par l’État au profit des personnes qui ont déposé une demande d’asile auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), jusqu’à l’intervention d’une décision définitive.

La demande d’asile des intéressés a été rejetée par l’OFPRA le 31 décembre 2009, décision confirmée par la Cour nationale du droit d’asile le 26 novembre 2010, et notifiée aux intéressés le 14 décembre 2010. En particulier, s’agissant de M. AKHMADOV, la juridiction administrative spécialisée a considéré que l’intéressé n’apporte aucun élément pertinent établissant les menaces alléguées et que rien ne permet d’établir que sa sécurité ne puisse être assurée en Pologne, où il a obtenu le statut de réfugié en 2006.

A compter de ces décisions de rejet de leur demande d’asile, cette famille n’avait plus aucun droit à demeurer dans un appartement réservé à l’hébergement des demandeurs d’asile, durant le temps d’examen de leur demande.

En dépit de nombreuses demandes émanant de l’association gestionnaire des logements, tant oralement que par écrit, la famille a toujours refusé, parfois de manière menaçante à l’encontre des agents de l’association, de libérer le logement qui lui avait été attribué dans le cadre du dispositif d’hébergement des demandeurs d’asile, allant même jusqu’à changer, de sa propre initiative et sans aucune autorisation, la serrure de l’appartement mis à sa disposition par l’association « Abri de La Providence », pôle « Espace Accueil ».

C’est la raison pour laquelle une obligation de quitter le territoire leur a été notifiée le 23 août 2011, le couple n’ayant plus aucun droit à y séjourner.

Au moment de leur placement en rétention administrative, le couple a refusé d’indiquer le lieu où se trouvait l’aîné des enfants, qui aura 17 ans en novembre prochain et qui a vocation à suivre ses parents.Pressentant leur interpellation prochaine en vue d’une reconduite à la frontière, la mère a indiqué avoir fait en sorte que leur fils soit hebergé par des proches.Dès qu’il sera retrouvé, il lui sera proposé de rejoindre ses parents ou non.

La famille aura le libre choix de retourner vers la Russie ou la Pologne ou tout autre pays de la Communauté européenne où ils seraient admissibles légalement.

Une décision de l’OFFPRA en 2009 indiquait qu’en tant que réfugié politique en pologne, Mr Akhmadov n’avait pas sollicité la délivrance d’un visa long sejour en France.

Une communication de la Préfecture de Maine et Loire