Loi bioéthique et PMA pour toutes : « une grande avancée pour l’égalité des droits ! » selon Matthieu Orphelin

Le vote en première lecture du projet de loi par l’Assemblée nationale ce mardi 15 octobre 2019 marque la première étape législative vers l’adoption définitive du texte.

Les ministres des Solidarités et de la Santé, de la Justice, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé ont défendu leur projet au cours de 130 heures de débat parlementaire en commission spéciale et en séance publique. « Ce débat s’est tenu dans une atmosphère constructive et respectueuse des convictions de chacun. Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat au premier trimestre 2020. » précisent les ministres.

Ainsi sont adoptés en première lecture, l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes non mariées et la sécurisation de la filiation des enfants d’un couple de femmes, nés par PMA. « Ces mesures, respectant nos principes éthiques, reconnaissent la famille dans ce qu’elle a de divers, de pluriel et de riche. Le besoin, pour les personnes nées de PMA avec don, d’avoir accès à l’identité du donneur de gamètes est également reconnu. A cet effet, la création d’une commission dédiée et d’une base de données centralisée et sécurisée, gérée par l’Agence de la Biomédecine est confirmée. Par amendement, l’information en cas de diagnostic d’une anomalie génétique chez une personne née du don ou chez un donneur de gamètes, vers l’autre partie est devenue obligatoire pour sécuriser la prise en charge médicale de ces personnes. Autre mesure dans le champ de la procréation, l’autoconservation des gamètes sans raison médicale pour les femmes comme pour les hommes, dans des limites d’âge, est adoptée. La préservation de la fertilité pour raison médicale reste ouverte sans condition d’âge. Par ailleurs, l’ensemble des débats sur la procréation a fait émerger la nécessité de mieux coordonner les mesures de prévention, d’information, de formation et de recherche en matière d’infertilité. » indiquent les ministres des Solidarités et de la Santé, de la Justice, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et le Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé

« une grande avancée pour l’égalité des droits ! » selon Matthieu Orphelin

Le vote de l’Assemblée nationale en 1ère lecture du projet de loi bioéthique à une très large majorité (359 voix pour, 114 voix contre), « marque l’adhésion massive, au-delà des clivages politiques, à un projet qui a su trouver le point d’équilibre entre conscience et cohérence, sur des sujets complexes. L’ouverture de l’accès à la PMA aux femmes lesbiennes en couple et aux femmes seules est une grande avancée pour l’égalité des droits. J’espère que le débat se poursuivra au Sénat dans le même esprit d’échanges constructifs et sereins menés jusqu’alors, loin des postures et des tentations de certaines associations opposées à la PMA pour toutes d’alimenter les tensions. » Indique le Député de Maine-et-Loire Matthieu Orphelin.